Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’American Massage Center (ci-après "l’Organisme") propose ses formations en ligne à ses clients (ci-après "le Client").

Article 2 : Inscription et conclusion du contrat
L’inscription à une formation en ligne est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement par le Client, sauf disposition contraire définie par un financement OPCO. L’inscription peut être effectuée par le biais du site internet de l’Organisme ou par tout autre moyen de communication défini par l’Organisme.

Article 3 : Tarifs et financement
Les prix des formations sont indiqués sur le site internet de l'Organisme. Ils sont exprimés en euros et hors taxes.
Les formations peuvent être financées par les OPCO (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) en fonction des critères d’éligibilité du Client et de l’enveloppe attribuée par l'OPCO. Le Client peut également choisir de financer la formation à ses propres frais.

Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement des formations peut se faire par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par l'Organisme. En cas de financement par OPCO, les modalités de prise en charge seront définies avec le Client et l'OPCO.

Article 5 : Accès à la formation
Une fois le paiement validé, l’accès à la formation en ligne sera mis à disposition du Client dans les plus brefs délais. L'accès à la formation est exclusivement personnel et ne peut être partagé.

Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si le Client a déjà commencé la formation. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Organisme procédera au remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Article 7 : Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques fournis dans le cadre des formations (textes, vidéos, supports, etc.) sont la propriété exclusive de l’Organisme et sont protégés par les droits d’auteur. Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus à des fins commerciales sans autorisation préalable de l’Organisme.

Article 8 : Responsabilité
L’Organisme s’engage à fournir des formations de qualité, conformes à la description faite sur le site internet. Cependant, la responsabilité de l’Organisme ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvaise utilisation des formations, de non-suivi des recommandations ou de non-obtention des résultats attendus.

Article 9 : Modifications des conditions générales
L’Organisme se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet.

Article 10 : Protection des données personnelles
L’Organisme s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription à la formation. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la formation et ne sont pas transmises à des tiers, sauf pour répondre aux exigences légales ou dans le cadre d’un financement par un OPCO.

Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Montpellier seront compétents.

American Massage Center
Adresse : 6 avenue de l’école d’agriculture
Email : jadenguyen45@gmail.com
Numéro SIRET : 831 966 528 00026