KINÉS

Modèle de devis pour les actes hors nomenclature

Pour les masseurs-kinésithérapeutes qui proposent des actes non remboursés par l'Assurance maladie.

⬇ Télécharger le modèle de devis (PDF)Gratuit · sans inscription · 2 pages A4 à imprimer

Le PDF s'ouvre : utilisez ensuite « Partager » ou « Enregistrer » de votre téléphone, ou « Imprimer » sur ordinateur.

À quoi ça sert

Ce modèle vous permet d'informer votre patient par écrit, avant la séance, du prix d'un acte hors nomenclature et de son absence de remboursement. Vous l'imprimez et le remplissez au cabinet, en deux exemplaires.

Ce que contient le devis

  • Praticien (n° RPPS, adresse du cabinet) et patient
  • Prestation, durée, nombre de séances, prix unitaire et total
  • Mention « hors nomenclature, non remboursé par l'Assurance maladie »
  • Prise en charge éventuelle par la complémentaire santé, selon le contrat
  • Durée de validité, « Bon pour accord », dates et signatures

Aucun montant pré-rempli : vous complétez chaque champ.

Télécharger le modèle de devis (PDF)

Téléchargement libre, sans inscription.

Cadre légal

Le Code de la santé publique (art. L1111-3) prévoit que le patient soit informé, avant l'acte, des frais auxquels il est exposé et de leurs conditions de prise en charge. L'arrêté du 30 mai 2018 précise les cas où cette information doit être remise par écrit. Ce modèle est un outil pratique et ne remplace pas un avis juridique ou ordinal.

Voir aussi : Simulateur de prix hors nomenclature

Envie de vous former avec nous ?

Découvrir la formation drainage lymphatique pour kinés

Organisme de formation Qualiopi.